Pour booster le mouvement des paysans, les cooperatives agricoles s’averent necessaires

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L’idée de renforcement du mouvement paysan dans la dimension économique a pris racine. Il y a beaucoup d’exemples dans plusieurs provinces où les coopératives des producteurs agricoles familiaux ont été mises en place et se sont développées, et elles ont commencé à faire du commerce. 

Il est vrai que le mouvement paysan manque les moyens pour s’autofinancer tandis que les coopératives agricoles ont un potentiel de générer beaucoup de moyens. 

Il y en a qui disent qu’elles doivent faire partie intégrale de la structure, de cette façon il est possible de financer directement le mouvement paysan. Il y a d’autres qui disent qu’une coopérative est une entité indépendante qui accepterait, par exemple, de payer certains services au mouvement paysan dans le cadre du plaidoyer, de l’obtention des autorisations, de la facilitation des contrats…. Ça sera alors des services commerciaux à vendre aux coopératives pour lesquelles elles seraient prêtes à payer et de cette façon-là, elles financeraient le mouvement paysan, a affirmé IVAN GODFROID, le conseiller en développement des affaires de RIKOLTO en RDC dans une interview accordée au journal La Voix du paysan congolais.

  1. La banque centrale veut-elle tuer les coopératives à l’EST de la RDC ? 
  2. La banque centrale, nous a profondément choqué. Ce n’est pas seulement à l’EST de la RDC mais c’est une question généralisée dans tout le pays. Le phénomène est constaté également dans le Mai Ndombe et à l’Ouest du pays. 
  3. De quoi s’agit-il ?
  4. Il existe une règlementation de la banque centrale qui explique que pour tout produit exporté, le rapatriement de la recette se fasse endéans les 60 jours. Par exemple, pour les minerais, c’est 20 jours. Pour ce qui est des produits agricoles tels que le café et le cacao, il s’agit de 60 jours. 

Cependant avec la covid 19, il y a eu des terribles retards parce qu’il n’y avait pas assez de bateaux et des containers. Le café exporté, trainait parce qu’il n’y avait pas assez de gens pour travailler dans les ports. Ce qui fait qu’au lieu de 6 semaines normales de la durée normale de l’exportation entre le point de départ et le point d’arrivée, on s’est retrouvé avec une durée beaucoup plus longue.

Alors la banque centrale est allée constater qu’on n’a pas respecté les 60 jours. Mais la question est de savoir : qui n’a pas respecté les 60 jours ? Ce n’est pas la faute des coopératives exportatrices, la banque centrale ne semble pas comprendre cela, elle a commencé à imposer des pénalités gravissimes aux coopératives. Le montant exigé comme pénalité varie entre 8000 et 15000 USD par coopérative. Il faut comprendre par-là qu’ils enlèvent tout bénéfice de ces coopératives. Par conséquent, certaines coopératives sont mêmes poussées vers le déficit et donc sont menacées de faillite.

Une autre question que l’on se pose : est-ce que la banque centrale veut elle renforcer les acteurs économiques du pays ? C’est ça son rôle plutôt que de les enfoncer dans la boue. Il faut alors que l’on sensibilise la banque centrale que l’application d’un tel règlement devient une injustice qu’il faut combattre.

  1. L’acte uniforme des coopératives dix ans de retard, qu’en est-il ?
  2. L’OHADA est une instance qui réunit 17 pays africains et qui a comme objectif d’harmoniser le droit des affaires dans ces 17 pays francophones africains. En 2010, l’OHADA s’est mis d’accord que l’acte uniforme, relatif au droit des sociétés coopératives, a été adopté à l’assemblée générale de l’OHADA. Ce qui fait que chacun des pays membres de l’OHADA doit automatiquement s’engager à intégrer cet acte uniforme dans la législation nationale du pays. La RDC n’a pas intégré cette loi, c’est-à-dire en théorie ça a été intégré puisque le parlement l’a accepté comme une loi nationale, mais les mesures d’application n’ont pas suivi, c’est la même histoire que la fameuse loi agricole.

Pour cet acte uniforme de l’OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives, sa mise en œuvre suppose la mise en place d’un registre des coopératives. Ce qui fait qu’une coopérative, dès qu’elle se constitue dans son assemblée générale, elle doit s’adresser au service national des coopératives et organisations paysannes, en sigle SNCOOP pour se faire enregistrer et obtenir son matricule qui est accordé grâce à ce registre des coopératives. 

Malgré le fait que la loi existe en RDC depuis 11 ans, ce registre n’existe pas.  Comme conséquence, une jeune coopérative comme COOKURU dans le Rutshuru au Nord Kivu que nous avons aidé à émerger, s’est adressée à la banque TMB avec une demande d’ouverture de compte. La réponse de la TMB « on est désolé, le registre des coopératives n’existant pas, une coopérative au Congo ne peut pas exister non plus puisque les mécanismes pour officialiser le statut de la coopérative ne sont pas encore mis en place ».

C’est absolument révoltant cette négligence grave de la part des autorités de la RDC. Les efforts de tous ces milliers d’entrepreneurs agricoles, qui font le café et le cacao et qui mettent ensemble leurs moyens sous forme de parts sociales pour créer leurs coopératives, se voient refuser le droit d’ouvrir un compte et c’est ça qu’il faut corriger. 

Pour y remédier, je pense qu’il faut que le service national des coopératives et organisations paysannes, en sigle SNCOOP, soit appuyé de la façon la plus efficace possible pour que ce registre voit le jour et que les statuts des sociétés coopératives soient agréés officiellement. Ainsi la CONAPAC doit mener un plaidoyer pour que le SNCOOP soit responsabilisé. Le premier ministre SAMA  LUKONDE lui-même avait émis un décret le 9 mars 2020 demandant au SNCOOP d’installer ce registre, bientôt on aura passé deux ans sans aucune suite.

Grace à mon lobbying à haut niveau à Kinshasa, la COOKURU a finalement obtenu l’ouverture de son compte à la TMB. A-t-il ajouté.

                                                                                                Myriam BWITI

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